CONTRAT DE LOCATION  SAISONNIERE 304

 

 

Entre les soussignés :

 

Monsieur  MICAL                                        THIERRY

Adresse: 40 , Rue BELISSEN   69005 LYON

 

dénommé le bailleur d’une part,

et  :

Nom                                          Prénom

Adresse:

 

dénommé le preneur d’autre part,

 

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………

 

Adresse de la location : LE GRAND SUD APPARTEMENT 304 L’ECLOSE ALPE D’HUEZ

 

Montant du loyer :                                              charges comprises,

à l'exclusion des charges de taxe de séjour d’un montant de

Les arrhes de 25%  seront  versées par le preneur dès l’envoi du présent contrat .

Le solde de 75%  ainsi qu’un dépôt de garantie de  200 euros devront être versés le jour de la remise des clés, soit le premier jour de la location ;

 

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.

 

Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..

 

Le Bailleur                                                                              Le locataire

                                                                                             Lu et approuvé

 

 

 

 

 

 


CONDITIONS GENERALES

 

 

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

 

a)      Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi après 14 heures

    Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 12 heures

 

b)      Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,.

 

c)      Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

 

c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

 

d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

 

e) Le preneur s'engage à disposer d’une assurance responsabilité civile . Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

     Le bailleur s'engage à assurer le logement  le locataire a l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

 

g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

Le bailleur                                                                                         Le locataire

                                                                                                          Lu et approuvé

 

 

 

 

 

 

 


ETAT     DESCRIPTIF

 

Adresse du lieu loué :   IMMEUBLE LE GRAND SUD QUARTIER DE L’ECLOSE APE D’HUEZ                                38 750… …HUEZ EN OISANS……

Type de location :       Appartement       

Surface habitable : 25 M2

Exposition :SUD

Détails des pièces  :  une entrée avec couchage lits superposés , une salle avec canapé, téléviseur lecteur DVD tables et chaises  et coin cuisine, four et réfrigérateur donnant sur balcon sud , une chambre lit deux places 

Situation de la location par rapport aux principaux équipements :   PROXIMITE DES PISTES ET REMONTEES MECANIQUES ,PISCINE, PALAIS DES SPORTS ,COMMERCES ET ARRET AUTOCAR DE GRENOBLE

 

ETAT DES LIEUX

Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location

 

 

Etat des lieux d’entrée 

Etat des lieux de sortie

 

  IMMEUBLE LE GRAND SUD QUARTIER DE L’ECLOSE APE D’HUEZ ………………………………

38 750…HUEZ EN OISANS………………………………………………………

 

Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) bailleur(s) : 

 

Monsieur  MICAL                                        THIERRY

Adresse: 40 , Rue BELISSEN   69005 LYON

Nom et adresse du locataire dénommé le(s)  preneur(s) : 

 

 

 

 

une salle avec canapé couchage 140, téléviseur lecteur DVD tables et chaises  et coin cuisine, four et réfrigérateur donnant sur balcon sud , coin montagne lits superposés

-          une chambre  lit 140 et literie

SELON INVENTAIRE ANNEXE

Le présent état des lieux contradictoire a été dressé  en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact                  .Fait à ……………  le              

           Le locataire                                                         Le bailleur